Julien Plaideur aguerri
Nombre de messages : 123 Age : 44 Localisation : après une soirée d'intégration, sais plus trop... Date d'inscription : 19/03/2007
| Sujet: Questions pour les pénalistes ou affairistes Dim 11 Mai 2008, 22:56 | |
| hello tout le monde. une question qui me pose problème. C'est sur la responsabilité pénale des personnes morales. Je sais qu'il faut qu'un organe ou un représentant de cette personne morale commette une infraction pour que la responsabilité de la société soit retenue. Mais faut-il une identité des infractions? en fait, j'ai un dirigeant de société qui s'est rendu coupable de corruption envers un élu, et une société que je souhaite poursuivre pour recel de délit de favoritisme (délit initial de favoritisme commis par l'élu en question). donc est ce que je peux considérer la personne morale coupable de recel de favoritisme sur la base du délit de corruption commis par son dirigeant? | |
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