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 Questions pour les pénalistes ou affairistes

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AuteurMessage
Julien
Plaideur aguerri
Julien


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MessageSujet: Questions pour les pénalistes ou affairistes   Questions pour les pénalistes ou affairistes Icon_minitimeDim 11 Mai 2008, 22:56

hello tout le monde.
une question qui me pose problème. C'est sur la responsabilité pénale des personnes morales. Je sais qu'il faut qu'un organe ou un représentant de cette personne morale commette une infraction pour que la responsabilité de la société soit retenue. Mais faut-il une identité des infractions?
en fait, j'ai un dirigeant de société qui s'est rendu coupable de corruption envers un élu, et une société que je souhaite poursuivre pour recel de délit de favoritisme (délit initial de favoritisme commis par l'élu en question).
donc est ce que je peux considérer la personne morale coupable de recel de favoritisme sur la base du délit de corruption commis par son dirigeant?
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