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 Avis de recherche de la police nationale

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3 participants
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louise H
Plaideur aguerri
louise H


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MessageSujet: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitimeLun 26 Mai 2008, 18:45

Avis surtout à ceux et celles qui ont eu la joie faire une partie de leur ppi en commissariat de police

Es ce que quelqu'un a une idée de comment fontionnent les "signalements internes" ou "les avis de recherches" de la police nationale?

je pense pas qu'il y ait eu dans mon cas de mandat de recherche...juste une info interne qui a été délivrée à tous les services de police et notamment à la police des frontières.


Es ce que cette "info interne" est supprimée, dès que la personne recherchée a été retrouvée et laissée totalement en liberté ( sans placement en garde à vue ni mise en examen)?

es ce qu'l existe une instruction ou une circulaire sur la nature et la mise en oeuvre de telles mesures

pour l'instant, je suis dans le flou

tout début de piste est le bienvenu
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reno.g
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MessageSujet: Re: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitimeMar 27 Mai 2008, 21:10

salut;

Ce n'est qu'une piste...

je ne sais pas si cela va t'aider ... Il existe au ministère de l'intérieur un service qui dépend de la Direction centrale de la police judiciaire , la dcpj, chargé de centraliser au niveau national les fiches de recherches, de signalement d'infractions et de demandes de renseignements. Ce service communique à l'ensemble des administrations ( douane judiciaire, police, gendarmerie, interpol, et, dans le cadre des accords pouvant exister, services etrangers). Je pense donc que ce service a compétence pour le retrait de tels avis de recherche et qu'il faudrait peut être chercher par là.

Je ne pense pas qu'il faille confondre le rgime juridique des fichiers judex ou stic à celui de ces fiches. Néanmoins, je sais que lorsque quelqu 'un est recherché, quel que soit lemotif ( personne disparue par exemple), ceci figure dans ces fichiers, de sorte que leur interrogation par un fonctionnaire de police peut mettre en évidence toute sorte d'évènements ( par exemple si tu as déclaré avoir perdu tes papiers d'identité plus de deux fois, le fichier judex l'indique etc..)

Je vais essayer de mieux me renseigener et de t'en dire davantage si tu veux.
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jp le magnifique
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jp le magnifique


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MessageSujet: Re: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitimeMer 28 Mai 2008, 11:22

Normalement, l'opj, fait parvenir à la Direction centrale de la police judiciaire (comme disait Reno) ou au Centre technique de la gendarmerie nationale un avis de cessation de recherches pour ainsi éviter des arrestations qui ne seraient plus fondées.
Pour autant là on est vraiment en cas de mandat d'arrêt ou de mandat de recherche.

Pour de simple signalement interne via logiciel stic je pense, et j'espère, que les MAJ se font aussi.
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louise H
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MessageSujet: Re: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitimeMer 28 Mai 2008, 11:57

merci beaucoup pour votre aide

ça m'éclaire vraiment,

si je résume, dans ma situation, que je ne peux pas trop détailler, j'en tire le raisonnement suivant:

soit la personne a fait l'objet d'un mandat de recherche ou d'arrêt

dès lors qu'elle a été retrouvée et s'est montrée coopérative intervient un avis de cessation des recherches

soit elle n'avait fait l'objet d'aucun mandat de recherche et cela signifie que l'on s'est servi des infos contenues sur le fichier stic ou judex pour la retenir une première fois

donc si elle traverse la frontière dans l'autre sens 1 la police sera forcément au courant (dans tous les cas en fait) et 2 il y a des chances pour qu'on la retienne une seconde fois ( si 2eme hypo).

merci encore
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reno.g
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MessageSujet: Re: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitimeMer 30 Juil 2008, 00:08

Pour ce qui concerne les maj gendarmerie elles se font rapidement en ce qui concerne le fichier des personnes recherchées; en principe la dcpj centralise, la direction de la gie dispose dun service relai et les brigades de renseignement juj ( les "brdj" ) répercutent.

. Les seules difficultés rencontrées sont plus relatives au FVV ( fichier vehicules volés) ou au fichier des cartes grises, mais ce souci a du sûrement être réglé depuis mon service national^^
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MessageSujet: Re: Avis de recherche de la police nationale   Avis de recherche de la police nationale Icon_minitime

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